Applicable aux actions de formation organisées par Institut Chine Education, en présentiel ou à distance. Les formations certifiantes proposées peuvent préparer à la certification LILATE, sous réserve des habilitations et conditions applicables.

Édition : janvier 2026 | Date d’entrée en vigueur : 05/01/2026

Préambule

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 et suivants du Code du travail. Il fixe les règles d’hygiène et de sécurité, les règles de discipline, la nature et l’échelle des sanctions ainsi que les garanties disciplinaires applicables aux stagiaires.

Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement s’applique à chaque stagiaire participant à une action de formation d’Institut Chine Education, pendant toute la durée de celle-ci. Il est communiqué au stagiaire avant son entrée en formation. Pour les cours à distance, les règles adaptées à cette modalité s’appliquent également.

Section 1 – Hygiène et sécurité

Article 2 – Principes généraux

Chaque stagiaire veille à sa sécurité et à celle des autres et respecte les consignes de sécurité applicables au lieu de formation ainsi que les instructions de la direction et des formateurs. Tout incident ou dysfonctionnement est signalé sans délai. En formation à distance, le stagiaire veille à utiliser un environnement et un équipement adaptés.

Article 3 – Incendie et évacuation

Les consignes d’incendie, les issues de secours et les moyens d’alerte sont portés à la connaissance des stagiaires dans les locaux. En cas d’alerte, chacun suit les instructions d’évacuation. En cas d’urgence, appeler le 18 ou le 112.

Article 4 – Alcool et substances interdites

L’introduction ou la consommation de drogues et de boissons alcoolisées dans les locaux de formation est interdite. Il est interdit de suivre une formation dans un état compromettant la sécurité ou le bon déroulement des séances.

Article 5 – Tabac et vapotage

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les espaces où la réglementation l’interdit, notamment dans les salles de formation.

Article 6 – Accident

Tout accident survenu pendant la formation ou à l’occasion de celle-ci doit être signalé immédiatement à la direction. L’organisme effectue, le cas échéant, les démarches relevant de sa responsabilité.

Section 2 – Discipline générale

Article 7 – Horaires, assiduité et suivi

Les stagiaires respectent les horaires communiqués. Toute absence, tout retard ou départ anticipé doit être signalé dès que possible et justifié selon les modalités prévues. La participation effective est constatée par les moyens adaptés à la modalité de formation : émargement, relevés de connexion et autres justificatifs fiables. Le visionnage ultérieur d’un enregistrement ne vaut pas automatiquement présence à une séance en direct.

Article 8 – Accès aux locaux et aux classes virtuelles

L’accès aux locaux, plateformes et classes virtuelles est réservé aux personnes autorisées. Les identifiants de connexion ne doivent pas être communiqués à des tiers. Les stagiaires respectent les consignes techniques et les règles de confidentialité.

Article 9 – Tenue et comportement

Les stagiaires adoptent une tenue et un comportement appropriés, respectueux des autres personnes. Les propos injurieux, discriminatoires, menaçants et tout acte de violence sont interdits, en présentiel comme à distance.

Article 10 – Utilisation des équipements et supports

Le matériel mis à disposition doit être utilisé conformément aux instructions. Les supports pédagogiques sont réservés à un usage personnel de formation, dans le respect des droits de propriété intellectuelle. Tout enregistrement ou diffusion de séances nécessite une autorisation préalable appropriée.

Article 11 – Formations préparant au LILATE

Lorsque le parcours prépare à la certification LILATE, le stagiaire reçoit les informations utiles sur les modalités de préparation et de présentation à l’évaluation. Il respecte les consignes du certificateur et les conditions techniques communiquées pour l’examen. Le règlement intérieur ne garantit ni l’obtention de la certification ni un niveau particulier.

Section 3 – Mesures disciplinaires

Article 12 – Nature et échelle des sanctions

Tout manquement au règlement peut donner lieu, selon sa gravité, à un rappel à l’ordre, un avertissement écrit, un blâme, une exclusion temporaire ou une exclusion définitive de la formation. Aucune sanction pécuniaire ne peut être infligée.

Article 13 – Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui. Lorsque la sanction envisagée a une incidence sur la présence du stagiaire à la formation, il est convoqué à un entretien par lettre recommandée ou remise contre décharge, avec indication de l’objet, de la date, de l’heure et du lieu. Il peut se faire assister par une personne de son choix parmi les stagiaires ou salariés de l’organisme. La sanction est notifiée par écrit et motivée, au plus tôt un jour franc et au plus tard quinze jours après l’entretien. Une mesure conservatoire immédiate, si nécessaire, ne préjuge pas de la sanction définitive. Le cas échéant, l’employeur ou le financeur est informé dans les conditions prévues par les textes.

Section 4 – Représentation des stagiaires

Article 14 – Élection des délégués

Pour les formations d’une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé, lorsque les dispositions réglementaires l’exigent, à l’élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant selon les modalités prévues par le Code du travail. Les élections sont organisées entre la 20e et la 40e heure de formation.

Article 15 – Durée du mandat

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leur mandat prend fin lorsqu’ils cessent de participer à la formation. Leur remplacement est organisé dans les cas prévus par les textes.

Article 16 – Rôle des délégués

Les délégués formulent des suggestions pour améliorer la formation et présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives aux conditions de formation, à l’hygiène, à la sécurité et à l’application du règlement intérieur. Diffusion et application Le règlement est accessible sur le site internet d’Institut Chine Education et transmis au stagiaire avant son entrée en formation, notamment par courriel ou dans les documents d’accueil. La direction conserve une preuve de cette communication.

Validation par la direction : Fengyun ZHENG Date : 05/01/2026